LA RÉPUBLIQUE DE L’IMPACT
DE LA VISION À UNE NOUVELLE RÉPUBLIQUE
Le Manifeste a posé une vision. La Trajectoire montre comment passer de cette vision à sa construction.
COMMENCER LA LECTURE01
LE PASSAGE
La République de l’Impact part d’une question simple : qu’avons-nous réellement changé ?
Une loi votée n’est pas encore une transformation. Un budget engagé n’est pas encore une réussite. Une nouvelle structure n’est pas encore un service amélioré. Les moyens sont nécessaires, mais ils ne constituent pas le résultat.
La Trajectoire montre comment passer de la vision à des institutions capables d’agir, puis à des Contrats d’Impact assez précis pour orienter l’action sans prétendre que tout est déjà écrit.
UN CAP STABLE.
DES RESPONSABILITÉS CLAIRES.
LE MOINS DE STRATES NÉCESSAIRES.
DES MOYENS ADAPTABLES.
02
2027
Une année annoncée avant le scrutin pour préparer la nouvelle République et finaliser la Trajectoire qui pourra ensuite être proposée aux Français.
Le cap et les choix structurants sont exposés.
Un mandat de transition est demandé.
Constitution, droit, chiffrage, organisation et contrats sont construits.
Les nouvelles règles sont soumises aux Français.
Une nouvelle élection désigne l’Équipe nationale et la Trajectoire des sept ans.
Trois mois pour rendre compte.
Le principe de transition, une nouvelle Constitution, une Équipe nationale connue avant le vote, une Assemblée de la Nation unique, une reddition de comptes trimestrielle, une responsabilité identifiable et douze Contrats d’Impact.
Le texte complet de la Constitution, le droit applicable, le chiffrage, les paramètres de fiscalité, retraite, santé, solidarité, territoires, citoyenneté et l’ordre précis de mise en œuvre.
03
LES RÈGLES DE LA RÉPUBLIQUE
La Constitution doit rendre lisible qui décide, qui exécute, qui contrôle, qui répond du résultat et comment le peuple peut reprendre la main.
La nouvelle Constitution n’ajoute pas une couche de règles : elle doit rendre la République plus lisible, plus responsable et plus capable d’agir.
Président et Premier ministre élus ensemble, même légitimité, fonctions distinctes.
Une Assemblée de la Nation : 75 % d’élus, 25 % de Citoyens tirés au sort.
Auditeur Indépendant de l’Impact Public et contrôle parlementaire.
Mission, autorité, moyens et responsabilité doivent rester liés.
Un Statut de Citoyen Français associant droits, participation et responsabilités.
En cas de blocage institutionnel durable, la Nation doit pouvoir trancher.
PRINCIPE DE COHÉRENCE
La République de l’Impact n’est pas une collection de bonnes idées. Elle est un système : une transformation n’est considérée comme solide que si elle reste cohérente avec les autres.
Le Manifeste fixe le sens. La Trajectoire organise la transition et prépare une mise en œuvre qui pourra ensuite être soumise au choix des Français.
École, travail, production, santé, territoires, énergie ou justice : chaque contrat produit des effets sur les autres. La cohérence fait partie de la méthode.
Les objectifs ne suffisent pas. Les contrats orientent, les résultats se vérifient, les comparutions trimestrielles obligent à rendre compte et à corriger.
Pendant l’année de transition, les Contrats sont construits ensemble et testés les uns contre les autres. La cohérence d’ensemble devient elle-même une condition de décision.
04
LES CONTRATS D’IMPACT
Une carte des changements recherchés, pas un catalogue de mesures. Chaque carte peut être ouverte pour lire les choix assumés, ce que cela change et ce qui reste à construire.
Faire de la citoyenneté une participation réelle à la République : des droits garantis, des responsabilités assumées et une Nation capable de compter sur ses citoyens.
Définition juridique du Statut de Citoyen ; durée et formes du Service à la Nation ; parcours d’accès à la citoyenneté.
Il dépend notamment de l’école, de la Justice, du Service à la Nation et de la nouvelle Constitution.
À la fin de son parcours scolaire, chaque jeune doit avoir reçu les connaissances et capacités lui permettant de comprendre le monde, choisir sa voie, participer à la République et continuer à apprendre.
Autonomie des établissements ; outils communs d’évaluation ; Compte de compétences ; anticipation des besoins à 5, 10 et 20 ans.
Il est directement lié aux Contrats 01, 03, 08, 09 et 11.
Faire du travail et de la production le socle de l’autonomie, et permettre à la solidarité de protéger lorsque les ressources ou les capacités ne suffisent plus.
Barème et périmètre de l’Aide sociale unique ; financement du Temps citoyen ; parcours de retour à l’activité ; partage de la valeur.
Il doit être construit avec les Contrats 02, 04, 08 et 09.
Reconstruire un système de contribution compréhensible et financer durablement les responsabilités choisies par la Nation.
Nature, assiettes et taux des grands prélèvements — cible de travail de 3 ou 4 — ; financement territorial ; trajectoire dette/déficit.
Ses effets doivent être simulés avec les Contrats 03, 05, 06, 08 et 09.
Garantir à chacun une protection de base après la vie active et permettre à ceux qui le souhaitent de préparer davantage leur retraite.
Niveau et financement de la base ; âge ; carrières longues ; pénibilité ; droits déjà constitués ; gouvernance du Fonds d’Avenir.
Il doit être construit avec les Contrats 03, 04, 06 et 08.
Permettre de vivre davantage d’années en bonne santé et préserver la capacité d’agir aussi longtemps que possible.
Panier du Contrat Santé ; régime des Résidents ; financement ; offre territoriale ; articulation autonomie, logement, mobilité et aides.
Il doit s’articuler avec les Contrats 04, 09 et 11.
Permettre de se loger, de construire sa vie et d’assumer ses engagements dans un système où chacun sait de quoi il répond.
Architecture d’assurabilité ; accidents de la vie ; construction, réhabilitation, vacance, foncier et garde.
Il doit être lu avec les Contrats 03, 04, 09 et 11.
Transformer davantage les idées, compétences et savoir-faire français en activité, entreprises et capacités productives durables.
Seuil d’activité déclenchant l’obligation d’entité française ; évolutions européennes nécessaires ; droit au rebond ; commande publique d’émergence.
Il s’appuie directement sur les Contrats 02, 04, 11 et 12.
Permettre à chaque territoire d’obtenir les fonctions essentielles dont sa population a besoin sans lui imposer systématiquement les mêmes moyens, et transmettre ce dont la Nation a hérité.
Nouvelle architecture des responsabilités territoriales ; financement lié à la collecte nationale ; modalités du test Outre-mer.
Ce contrat est transversal à l’ensemble de La Trajectoire.
Permettre au droit d’aller jusqu’à son application réelle : protéger, établir les faits, juger dans un délai utile, exécuter la décision et réduire la répétition des infractions.
Architecture de la refondation judiciaire ; parcours contraignants ; moyens nécessaires à l’activité en détention et à l’exécution effective des décisions.
Il est lié à la nouvelle Constitution, au Contrat 01 et au Contrat 09.
Permettre à la France de continuer à fonctionner, décider et protéger sa population lorsqu’une dépendance, une rupture ou une crise majeure survient.
Seuils de criticité ; scénarios de stress-tests ; choix précis de production, stockage, diversification, coopération et infrastructures.
Il dépend notamment des Contrats 02, 08, 09 et 12.
Permettre à la France de retrouver une capacité d’initiative, d’influence et de décision à la hauteur de ses responsabilités et de ses intérêts.
Règles détaillées par voie de séjour ; accords nécessaires à l’exécution ; parcours d’intégration vers la citoyenneté ; agenda européen des modifications identifiées.
Il s’appuie sur les Contrats 08 et 11 et sur l’ensemble de la Trajectoire nationale.
Chaque Contrat national doit aussi être explicitement examiné dans sa réalité ultramarine.
À CONSTRUIRE PENDANT LA TRANSITION
Clarifier les grands prélèvements, leurs assiettes et leur redistribution.
Rendre lisibles les règles de contribution, d’activité et de protection.
Définir la base commune, ses paramètres et l’articulation avec l’épargne.
Préciser le périmètre garanti, le financement et l’organisation territoriale.
Répartir les responsabilités, les moyens et les libertés d’adaptation.
Fixer les modalités du Service à la Nation et du Statut de Citoyen Français.
Écrire le texte complet de la nouvelle Constitution et ses garanties.
Identifier les règles à modifier, les coopérations et les sécurisations juridiques.
Chiffrer, simuler, ordonner et vérifier la soutenabilité d’ensemble.
La transition doit transformer les choix politiques en systèmes applicables : architecture, coût, droit à modifier, risques, simulations, ordre de mise en œuvre et indicateurs.
05
PUIS
La transition n’a de sens que si elle rend réellement la décision.
VALIDER
La nouvelle Constitution est soumise à l’approbation populaire selon la voie juridique sécurisée pendant la transition. Si elle n’est pas approuvée, les nouvelles institutions n’entrent pas en vigueur.
CLÔTURER
Si les nouvelles institutions sont adoptées et la bascule juridiquement prête, la personne élue en 2027 met fin au mandat de transition pour lequel elle s’était engagée.
CHOISIR
Les Français choisissent alors, selon les nouvelles règles, une Équipe nationale et la Trajectoire qu’elle s’engage à conduire pendant sept ans.
La transition ne remplace pas la décision populaire. Elle prépare les règles, puis rend la parole aux Français.
7 ANS POUR TRANSFORMER.
3 MOIS POUR RENDRE COMPTE.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Le document complet expose la méthode de transition, les choix déjà assumés, l’architecture institutionnelle et les douze Contrats d’Impact.
La version publiée rassemble dans un même document la logique de transition, les étapes institutionnelles et les Contrats d’Impact.
VERSION PUBLIÉE — SEPTEMBRE 2026
TÉLÉCHARGER LE PDF